Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société TOPADEL, dont le siège social est situé 171 rue Carnot, 59155 Faches-Thumesnil, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 911 075 133, ci-après dénommée « Topadel », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de prestations de stages de padel, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Topadel et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à toute réservation de stage effectuée auprès de Topadel. La réservation d’un stage implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente, dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Topadel se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2. Prestations

Topadel propose des stages de padel sur différentes destinations figurant sur les sites www.topadel.fr et www.topadel.eu, sous réserve de la disponibilité des coachs aux dates choisies par l’Acheteur. Les destinations et coachs peuvent être modifiés à tout moment. Chaque stage est présenté par un descriptif des caractéristiques essentielles. Les photographies sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Il appartient à l’Acheteur de vérifier qu’il dispose des documents nécessaires pour voyager et participer au stage (passeport, autorisations, assurances, etc.).
Topadel ne pourra être tenue responsable en cas de refus d’entrée sur le territoire ou de documents manquants.

Article 3. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Ils incluent :

• les heures de cours avec un coach,
• la location du terrain,
• les balles utilisées pour l’entraînement.

Le prix peut varier selon le nombre de joueurs sur le terrain et le jour de la semaine.

Modalités de paiement :
Paiement par virement bancaire uniquement.
L’Acheteur dispose de 7 jours pour régler le montant de son stage après confirmation de disponibilité par Topadel (3 jours si le stage débute dans les 30 jours).
À réception du virement, la réservation devient ferme et définitive.

Article 4. Frais de service et garanties

Chaque réservation de stage entraîne la facturation de 25 € de frais de service par joueur et par stage.
Ces frais couvrent la gestion administrative du dossier ainsi que les garanties suivantes :

• Blessure pendant le stage : les séances non réalisées seront remboursées. Si le joueur participe en groupe, seule la différence de prix liée au changement du nombre de joueurs sera remboursée pour les séances restantes.
• Blessure avant le stage : sur présentation d’un certificat médical, l’Acheteur pourra reprogrammer son stage avec le même coach sans frais supplémentaires. En cas de changement de coach, un nouvel achat sera nécessaire, et les frais de service initiaux resteront acquis à Topadel.

⚠️ Les frais de service de 25 € ne sont pas remboursables, sauf en cas d’annulation imputable à Topadel (voir article 6).

Article 5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services d’activités de loisirs fournies à une date déterminée.
Les réservations de stages Topadel sont donc fermes et définitives dès leur confirmation.

Article 6. Annulation

• Annulation par le client (hors blessure) : toute annulation pour une raison autre que celles prévues à l’article 4 ne donnera lieu à aucun remboursement. Topadel pourra, à titre commercial et sans obligation, proposer un avoir valable sur un futur stage.
• Annulation par Topadel : en cas d’annulation imputable à Topadel (indisponibilité du coach, problème organisationnel), l’Acheteur pourra choisir entre :
  1 – une reprogrammation du stage, ou
  2 – un remboursement intégral des sommes versées, y compris les frais de service.

Article 7. Responsabilité

Topadel s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon déroulement des stages. Toutefois, Topadel ne saurait être tenue responsable en cas de :

• force majeure (grève, intempéries, catastrophe naturelle, pandémie, etc.),
• manquement imputable à l’Acheteur (absence de documents de voyage, retard, etc.).

Article 8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites www.topadel.fr et www.topadel.eu sont la propriété exclusive de Topadel.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable de Topadel.

Article 9. Données personnelles

Article 10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, la compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Lille.